Mentions légales
Informations et mentions obligatoires conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la loi autrichienne sur la communication électronique (ECG), à l’article 25 de la loi sur les médias (MedienG), à l’article 63 du code du commerce et de l’industrie (GewO) et à l’article 14 du code des sociétés (UGB)
Exploitant du site web : Mohamed Mhaich
Adresse : Lärchenweg 8, 5082 Glanegg
Numéro d’identification fiscale :
Autorité de contrôle des activités commerciales : Administration du district de Salzbourg-Umgebung, Dr. Hans Katschthaler Platz 1, 5201 Seekirchen am Wallersee, Tél. : +43 57599-57 E-mail : bh-sl@salzburg.gv.a
Affiliations :Membre de la WKS
Coordonnées :
Téléphone : +49 1522 4147174
E-mail : ilyesluxcar@outlook.com
Fax :
Législation applicable : www.ris.bka.gv.at
Intitulé de la profession : Courtier automobile
Règlement en ligne des litiges : Les consommateurs résidant en Autriche ou dans un autre État partie au règlement ODR ont la possibilité de résoudre les litiges relatifs à l’achat à titre onéreux de biens ou de services dans le cadre d’un règlement en ligne des litiges (conformément à l’OS, AStG). La Commission européenne met à disposition une plateforme à cet effet : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droits d’auteur : Dans la mesure où la loi le permet, les contenus de ce site web sont soumis à divers droits de propriété intellectuelle (par exemple, le droit d’auteur). Toute utilisation ou diffusion du matériel mis à disposition qui serait interdite par le droit d’auteur nécessite l’accord écrit de l’exploitant du site web.
Clause de non-responsabilité : Malgré un contrôle minutieux du contenu, l’exploitant de ce site web décline toute responsabilité quant au contenu des liens externes. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu. Si vous constatez néanmoins la présence de liens sortants renvoyant vers un site web présentant des activités ou des informations illégales, nous vous prions de nous en informer afin que nous puissions les supprimer immédiatement, conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la loi allemande sur le commerce électronique (ECG).
Les droits d’auteur de tiers sont respectés avec le plus grand soin par l’exploitant de ce site web. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.
Texte juridique de Source : fairesRecht.at en coopération avec Avocat à Vienne

